Indications à l’intention des paroisses de l’Ardèche

L’utilisation des églises à des fins culturelles

1. Objectif de ce texte

En Ardèche, les demandes d’utilisation d’une église pour y organiser des concerts ou d’autres activités culturelles (expositions, conférences, etc.) sont de plus en plus fréquentes et mettent parfois les prêtres et les organisateurs dans des situations embarrassantes. Aussi, au terme d’une réflexion menée au sein des secteurs pastoraux, avec l’assemblée des curés modérateurs du diocèse, au Conseil épiscopal et avec la Commission diocésaine de Musique liturgique, il a paru nécessaire, pour les paroisses de l’Ardèche, de préciser dans quelles conditions de respect des uns et des autres et de la loi, ces activités peuvent être accueillies.

2. Principes qui guident l’Église catholique

2.1. La destination exclusive et permanente [l’affectation] des églises à l’exercice public du culte catholique est reconnue par la loi française. L’église n’est pas un simple lieu public ni une salle disponible pour des réunions de tout genre.

2.2. L’Église catholique se réjouit de tout ce qui peut développer les attitudes d’admiration et de contemplation, de tout ce qui élève l’homme selon le projet de Dieu et contribue à l’ouvrir aux valeurs spirituelles. L’hospitalité offerte est signe de l’égard porté aux aspirations humaines.

2.3. Des concerts peuvent donc être accueillis dans une église sous certaines conditions, s’ils sont compatibles avec l’affectation cultuelle de l’édifice et si l’organisation est conforme au règlement de sécurité de l’église [à voir en mairie].

3. Conséquences de ces principes

3.1. Seul l’affectataire de l’édifice, c’est-à-dire le ministre du culte désigné par sa hiérarchie, a la possibilité d’autoriser un concert ou tout autre manifestation dans une église communale. “L’affectataire” désigne le curé et les autres prêtres de l’équipe pastorale de la paroisse pour toutes les églises la composant.

3.3. L’autorisation écrite de l’affectataire ou de son représentant [Cf. 4.1)] est d’abord nécessaire à tout organisateur avant même qu’il prenne la décision et que soient fixées et publiées la date et l’heure de la manifestation.

3.4. L’autorisation écrite de l’affectataire est délivrée sous réserve qu’y soit apposé ultérieurement le visa de conformité de la manifestation par le maire, en sa qualité d’autorité de police sur sa commune.

3.5. Les textes de référence et les formulaires de demande d’autorisation se trouvent sur les sites http://cnpl.cef.fr/musique/Concerts et http://catholique-ardeche.cef.fr à télécharger ci dessous :

Concerts, demande d’autorisation

4. Application dans le diocèse de Viviers

4.1. L’affectataire doit être entouré d’une équipe qui se réunit périodiquement. Ses membres sont en relation avec les municipalités et les personnes ou associations qui sollicitent l’utilisation d’une église pour une manifestation culturelle. Celles-ci doivent donc s’adresser aux membres de cette équipe dont les noms sont publiés et connus dans la paroisse.

4.2. Une attention particulière sera portée aux demandes venant de la municipalité ainsi qu’aux initiatives à but humanitaire et favorisant la vie du pays. Par contre il faut être beaucoup plus réticent devant les demandes motivées par la seule économie de location d’une salle ou par un objectif lucratif.

4.3. C’est à l’affectataire et à son équipe de décider : de l’opportunité d’un concert selon la fréquence des manifestations dans la même église ; de la convenance selon la qualité et le programme ; de l’éventualité d’un mot d’accueil à l’auditoire au nom de la paroisse. Ils peuvent demander l’avis de la Commission de musique liturgique

4.4. Le respect du lieu [tenue, discipline, discrétion, propreté…] et du mobilier cultuel [chœur, autel, ambon, tabernacle…] exige que l’organisateur s’y engage et désigne les personnes chargées d’y veiller.

4.5. Pour le public, l’entrée libre et la participation libre aux frais sont habituellement souhaitables. Dans le cas de manifestations plus exceptionnelles de niveau professionnel qui nécessitent de rémunérer les artistes en percevant un droit d’entrée, les horaires des concerts et des répétitions seront fixés de manière à ne pas gêner l’entrée libre des fidèles aux heures habituelles dans l’église.

4.6. Dès que l’autorisation délivrée par l’affectataire est visée par le maire, l’organisateur doit fournir à l’affectataire :
1- L’attestation de l’assurance couvrant les risques spécifiques à la préparation, au déroulement et au rangement du concert
2- La copie de la déclaration de la manifestation à la SACEM.

4.7. Une participation financière peut être habituellement demandée à l’organisateur par la Paroisse qui assure les frais généraux d’entretien de l’église. L’indication fixée actuellement au plan diocésain est de 75 à 150 €.

4.8. Toute demande d’autorisation par un organisateur doit être formulée par écrit selon le formulaire prévu à cet effet (disponible dans les paroisses et sur le site du diocèse) et elle doit recevoir de l’affectataire, autant que possible, une réponse sous quinzaine. Un chèque de caution peut être demandé.

4.9. Pour les expositions un dossier de demande suffisamment explicite doit être transmis par l’affectataire à l’évêque. La réponse est donnée dans un délai d’un mois après la réception du dossier à l’évêché. Les expositions doivent être exceptionnelles et dans tous les cas les expositions ventes sont exclues.